Déposée le 9 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) ING'EUROP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CRYPTODOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-21 du 28 mai 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ING'EUROP domicilié(e) 278, av. Victor Hugo - B.P. 1231, 26012 VALENCE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 379 417 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ING'EUROP S.A. - France.
La marque CRYPTODOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ING'EUROP S.A. - 278, av. Victor Hugo - B.P. 1231, 26012 VALENCE CEDEX - France - SIREN 351379417
ING'EUROP S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-20
Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21
- conception et production de tout type de document. - production et édition de textes associés à différentes illustrations, dessins, tableaux, graphiques, formules mathématiques, arborescences ou organigrammes. - service de dactylographie, gestion de fichiers et développement d'applications informatiques, reproduction de documents et d'images, services de secrétariat, traitement de texte. - mise en page de documents par des logiciels de Publication Assistée par Ordinateur, service de dessin industriel assisté par ordinateur, restructuration de documents selon les normes et standards en vigueur, Gestion Electronique de Documents. - renseignement de bases de données techniques et extraction de données d'un support informatique vers un autre, centre serveur de bases de données et location de temps d'accès d'un centre serveur de bases de données, consultation en matière d'ordinateur. - appareils pour le traitement de texte et pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs enregistrés. - conception, élaboration de logiciels et progiciels, étude de projets techniques, location d'ordinateurs et de logiciels informatiques, imprimerie, photocomposition
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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